Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : juin 2026 · SIREN 829 536 895

Article 1 — Identification du prestataire

Article 2 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre NRRoll (ci-après "le Prestataire") et toute entreprise ou professionnel (ci-après "le Client") souhaitant bénéficier de ses services de coaching et conseil commercial.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 — Services proposés

NRRoll propose notamment les prestations suivantes :

• Mission de coaching commercial pour équipes de vente (diagnostic, formation, suivi)
• Coaching dirigeant et accompagnement individuel
• Suivi de performance commerciale avec outils intégrés (CLAAP, etc.)
• Formations en closing oneshot et gestion du cycle de vente

Le détail des prestations, la durée et les modalités sont précisés dans le devis ou la proposition commerciale remis au Client.

Article 4 — Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalisé adressé au Client par email. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

La commande est ferme après retour du devis signé accompagné du règlement de l'acompte défini à l'article 5.

Article 5 — Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués en euros HT. La TVA applicable est précisée sur chaque facture.

Sauf mention contraire dans le devis :

• Un acompte de 50 % est dû à la signature du devis
• Le solde est dû à la fin de la prestation ou selon l'échéancier convenu
• Le règlement s'effectue par virement bancaire

Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

Article 6 — Annulation et report

Toute annulation ou report de prestation doit être notifié par écrit (email) :

• Plus de 7 jours avant la prestation : report gratuit ou remboursement de l'acompte
• Entre 3 et 7 jours avant : l'acompte reste dû à titre d'indemnité d'immobilisation
• Moins de 48h avant : la totalité de la prestation est due

En cas d'annulation à l'initiative du Prestataire pour raison de force majeure, le Client sera remboursé intégralement ou un report sera proposé.

Article 7 — Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir les informations nécessaires au bon déroulement de la mission
• Permettre l'accès aux collaborateurs concernés par la prestation
• Respecter les engagements pris dans le cadre de la mission (sessions programmées, accès outils, etc.)

Article 8 — Confidentialité

Le Prestataire s'engage à maintenir strictement confidentielles toutes les informations commerciales, stratégiques ou opérationnelles communiquées par le Client dans le cadre de la mission.

En contrepartie, le Prestataire pourra mentionner le nom du Client comme référence commerciale, sauf opposition expresse du Client formulée par écrit.

Article 9 — Propriété intellectuelle

Les méthodes, outils, supports pédagogiques et contenus remis par NRRoll restent la propriété exclusive du Prestataire. Ils sont concédés au Client à titre d'usage interne uniquement et ne peuvent être reproduits, transmis ou revendus sans autorisation écrite préalable.

Article 10 — Responsabilité

Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation de la prestation. Il est soumis à une obligation de moyens, non de résultat.

La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée au-delà du montant de la prestation concernée.

Article 11 — Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de la relation commerciale (nom, email, téléphone) sont utilisées uniquement pour la gestion de la prestation et la relation client. Elles ne sont jamais cédées à des tiers.

Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en adressant une demande à simon@nrroll.fr.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, le tribunal compétent sera celui du siège du Prestataire.